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Url : digitalogique.com
Téléphone : (+33) 1 83 42 47 71
E-mail : contact@digitalogique.com
Design : Da Vinci
Photos : Droit d’usage et de réutilisation autorisée
Hébergeurs : WordPress et 1&1 IONOS SARL
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE – 57200 SARREGUEMINES
Crédits – Images – Articles : Concept – Production – Rédaction
Les photos de ce site ont un droit d’usage et de réutilisation autorisée ou possèdent une source citée et/ou liée. Tous les articles sont rédigés par le même auteur sauf mention contraire. Le design et la mise en place de ce site ont été crées par Da Vinci et installés sur la plateforme WordPress.
Conditions générales de ventes présentées par le site digitalogique.com
Toutes les informations des conditions générales de vente du site digitalogique.com sont conformes à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
digitalogique.com est un site ecommerce qui vend des produits digitaux, des services, des consultations et des coachings en ligne. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des produits et services proposés par le site digitalogique.com et la responsabilité de la société de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de toute autre personne intervenant à l’occasion de quelconque prestations de ventes proposées sur le site digitalogique.com ne sauraient être recherchées pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations de ventes par le client, sous quelque manière que ce soit.
Les prestations de ventes sur le site digitalogique.com s’adresse à un public de professionnel et particulier.
Toute utilisation et/ou achat de tous les produits sur le site digitalogique.com entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site digitalogique.com.
Le fait pour le site digitalogique.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par le client à quelconque des obligations contenues dans les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement) ; la facture ; les informations de présentation du produit. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Le vendeur
digitalogique.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues d’une part par le vendeur, le site ecommerce digitalogique.com qui est une micro-entreprise, dont le siège social est situé au 16 Rue Sainte Colombe – 94240 L’Hay Les Roses, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 831 528 922.
et d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via ce site Internet. Elle est dénommée ci-après » l’acheteur « .
L’acheteur
Toute personne ayant acheté un produit en ligne auprès du site ecommerce digitalogique.com est également dénommée ci-après » l’acheteur « .
L’acheteur reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.
Pour toutes questions sur les produits ou sur le site digitalogique.com, vous pouvez nous contacter directement via le service client en ligne, par téléphone au (+33) 1 83 42 47 71 ou par email à contact@digitalogique.com.
digitalogique.com exerce une activité de vente de produits digitaux et de services en ligne (ci-après les « Produits ») sur le site ecommerce digitalogique.com.
digitalogique.com vend les produits présents sur son site ecommerce à des professionnels et à des particuliers en tant que clients finaux.
En passant commande sur le site, le client déclare acheter les produits digitaux et des services en ligne à des fins strictement professionnelles. Il agit ainsi à des fins qui entre dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre digitalogique.com et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site digitalogique.com, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales de vente ou particulières non expressément agréées par digitalogique.com. Elles prévaudront également les conditions générales de vente d’une entreprise partenaire et contractuelle qui est censée y adhérer.
digitalogique.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
En passant une commande sur le site digitalogique.com, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leurs relations contractuelles.
Aucune condition spécifique, à l’initiative du client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet digitalogique.com
digitalogique.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation
Règlement sécurisé
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par les prestataires de paiement myPOS, Stripe ou PayPal, des entreprises leaders dans le monde et très réputées dans le domaine du paiement en ligne.
Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez nous contacter directement à cette adresse email : contact@digitalogique.com ou via le service client en direct.
Modalités de passation des commandes
La passation d’une commande sur le site digitalogique.com est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site digitalogique.com
Le paiement de la commande est effectué via myPOS, Stripe ou PayPal, ou toute autre plateforme de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable.
A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
La procédure de passation de commandes sur le site internet digitalogique.com comporte les étapes suivantes:
L’acheteur sélectionne le produit qu’il souhaite commander.
L’acheteur est ensuite redirigé vers le bon de commande intégrant la plateforme de paiement sécurisée myPOS, Stripe ou PayPal sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment le(s) produit(s) choisi(s), le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.
Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.
La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement de myPOS, Stripe ou PayPal.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société myPOS, Stripe ou PayPal et ne saurait nous être imputée.
La vente sera définitivement conclue après l’acceptation du paiement par la banque du client.
La date et l’heure d’effet de la vente prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.
Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit directement doit obligatoirement :
Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits qui ont été choisi.
Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Prix des produits
Tous les prix des produits proposés par le site digitalogique.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
digitalogique.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les produits seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Toute commande sera traitée à l’encaissement effectif du règlement.
Modalités de paiement
Le paiement complet de la commande est requis avant la livraison.
Les paiements seront effectués par carte bancaire – ils seront alors réalisés par le biais du système sécurisé myPOS, Stripe ou PayPal.
L’acheteur reçoit un reçu de commande par email qui vaut facture à la réception de(s) article(s) acheté(s).
Carte de crédit
Payez facilement et en toute sécurité avec votre carte Visa, American Express ou Master Card. Il n’y a pas de supplément de frais pour utiliser votre carte de crédit pour effectuer des achats.
Le système d’authentification fournit un haut degré de sécurité pour vos achats via Internet, vérifiant l’identité du détenteur de la carte avant d’approuver l’achat.
Informations Personnelles de l’acheteur
Les diverses informations demandées à l’acheteur lors de la passation de sa commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la société (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, dans le cadre de tout litige pouvant survenir durant le cours des relations contractuelles entre les parties.
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs du site digitalogique.com, ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, sont effectués sur un serveur fiable et sécurisé.
Article 3 – Responsabilité
L’utilisation du site digitalogique.com requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Il ne sera jamais tenu responsable des erreurs, manquement ou tromperie d’une entreprise partenaire et contractuelle.
En cas de doute, l’acheteur prendra contact préalablement avant tout achat avec digitalogique.com qui pourra le renseigner sur la véracité d’une offre commerciale.
digitalogique.com n’encourt aucune responsabilité
En cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique relative au contenu des documents, celui-ci est de la responsabilité pleine et entière de l’acheteur.
digitalogique.com ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement.
L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.
digitalogique.com ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures au site digitalogique.com.
Article 4 – Modalités de livraison
Les produits vous seront envoyés à l’adresse email saisies lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir une adresse email valide, et sans fautes de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse email : contact@digitalogique.com ou directement via le service client en ligne.
Modalités d’exécution et de livraison de la commande
Les produits proposés sur le site digitalogique.com seront livrés à l’adresse email indiquée par le client lors de la passation de sa commande.
Par conséquent, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de la saisie de l’adresse email du client lors de sa commande.
De même, la société ou ses représentants ne saurait être tenue responsable des erreurs de contenu, des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité du système électronique du client, ainsi que d’une éventuelle défaillance technique de son système de paiement en ligne sécurisé, quel qu’il soit.
La commande sera traitée à compter de la date et de l’heure auxquelles le Client a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Livraison de la commande
La commande sera livrée automatiquement par un service de publipostage au plus tard dans un délai de vingt quatre (24) heures à compter de la date et de l’heure auxquelles l’acheteur a passé sa commande, sous réserve de l’acceptation de son paiement par sa banque.
Si l’acheteur égare ses identifiants lors de sa commande. Il peut formuler une demande dans les 48H pour que son accès membre soit réinitialisé.
Dans ces cas, la mise à disposition ultérieure des identifiants à la plateforme membre dégagera le site digitalogique.com de toute responsabilité envers l’acheteur.
Pour les produits ou prestations consistant en un abonnement la livraison s’entend par la mise à disposition du premier module, session ou document de l’abonnement concerné.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site digitalogique.com garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, l’acheteur devra formuler par email, à l’adresse mail contact@digitalogique.com, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande, toute réclamation.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et dégagera le site digitalogique.com de toute responsabilité envers l’acheteur.
Tarification
Tous les prix indiqués sur ce site sont des prix TTC.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Une facture sera éditée et vous sera envoyée par email.
Droits de retrait
digitalogique.com tente de rendre le produit et les quantités annoncées sur ce site disponible à tout moment. Cependant cela ne peut pas toujours être garantie dans ce cas digitalogique.com ne sera pas responsable pour tous les produits qui ne sont pas disponibles au moment de votre commande.
Le client sera informé dès que possible lorsqu’il y a un arrêt de vente sur un produit digital et il sera conseillé sur ce qu’il faut faire pour résoudre ce problème. Les prix de digitalogique.com sont sujets à changement et sans préavis.
digitalogique.com se réserve le droit de refuser ou de mettre fin /annuler les commandes quand il y a eu un dysfonctionnement du site ou une erreur comme une difficulté technique ou un prix incorrect affiché. L’information sera notifiée au client. Tout paiement déjà reçu sera remboursé.
Droits et Délais de Rétractation
Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement, votre article doit être ni ouvert, ni visionné, ni utilisé. Nos systèmes détecteront les faits mentionnés ci-avant.
Vous disposez d’un délai de 14 jours de droit de rétractation à compter de la réception du produit afin d’obtenir un remboursement complet à condition de nous avoir contacté à contact@digitalogique.com de suite à compter de la réception de votre produit digital afin de nous informer de votre désir de vous faire rembourser. Nous vous indiquerons le processus du remboursement.
Formulaire de Rétractation
Nom
Prénom
Adresse
Téléphone
Copie du reçu ou du mail de la commande
Nom, Numéro et prix de la commande
Date d’achat de la commande et Moyen de paiement
Motif de rétractation : Pour nous aider à améliorer nos produits et services (Non Obligatoire).
Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés. Les marchandises périssables telles que la nourriture, les fleurs ou les magazines ne peuvent pas être retournées. Nous n’acceptons pas non plus de produits à usage intime ou sanitaire, de produits dangereux ou de gaz ou de liquides inflammables.
Aucun remboursement n’est effectué après commande d’un produit dans le cadre ci-dessous. Voici le texte de loi : « Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants : biens détériorables ou périssables rapidement, contenu numérique fourni sur un support immatériel, contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé), services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse, CD, DVD ou logiciels informatiques que vous avez ouverts,
Aucun remboursement n’est effectué s’il y a eu une connexion à la plateforme membre.
Aucun remboursement n’est effectué après le téléchargement en tout ou partie du produit commandé.
Aucun remboursement n’est effectué une fois le paiement accepté par la banque.
Le remboursement de la prestation commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.
Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
La date et l’heure de prise d’effet de la garantie correspond à la date et l’heure de l’acceptation du paiement par la banque du client.
Exclusions générales :
Sont également expressément exclus de toute possibilité de remboursement :
Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans le programme préparé par l’instructeur.
Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
Toute demande hors délai.
Les demandes émanant de sociétés ou d’entreprises.
Les demandes de remboursement suite à l’achat d’un pack promotionnel.
Les conseils téléphoniques ou en visioconférence, les conférences, séminaires, ainsi que tout événements ou produits ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur ce site, la mention « satisfait ou remboursé » : Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué dans les conditions de la garantie du remboursement énoncée lors de la présentation d’une offre commerciale.
Modalités de remboursement :
Dans le cas de l’accès à un contenu payant, le client pourra faire valoir son droit de rétractation dans un délais de 14 jours dès lors qu’il aura été démontré qu’il a bien eu accès à sa commande en ligne (les journaux de connexion faisant foi) et qu’il a bien demander le report d’exécution par e-mail au moment de l’achat.
Le remboursement sera effectué après le délai de rétractation.
Envoyer nous votre demande de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande par mail à digitalogique@gmail.com.
Remboursements
Une fois que nous aurons reçu votre demande de remboursement. Nous vous informerons de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement.
Remboursements en retard ou manquants
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché. Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à contact@digitalogique.com.
Annulation d’une consultation en ligne :
L’annulation d’une consultation est possible en adressant un courriel à contact@digitalogique.com. Si cette annulation est effectuée plus de 24 heures à l’avance, la consultation est échangeable à un autre créneau horaire. Passé ce délai de 24 heures, La consultation est intégralement due. En aucun cas, une annulation ne pourra donner lieu à remboursement.
Services :
Deux types de consultations sont possibles : au téléphone ou par visioconférence. Pour bénéficier d’une consultation à distance (par téléphone ou par internet), le consulté doit disposer d’un accès internet pour la prise de rendez-vous et être joignable aux dates et heures convenues.
Le consulté, lors de la réservation de sa consultation, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanée et adresse e-mail fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous. En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le consulté.
Fonctionnement des consultations :
digitalogique.com s’engage à contacter le consulté aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la consultation. Le consulté et digitalogique.com s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.
En cas de retard sur l’horaire fixé du fait du consulté, digitalogique.com tentera de recontacter ou attendra le consulté jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu.
La consultation pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu.
Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué du fait du consulté et aucun échange ou remboursement ne sera effectué.
Si digitalogique.com n’a pas contacté le consulté à l’heure prévue, il se verra proposé un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance.
En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure convenue, le consulté doit avertir digitalogique.com, par mail, de l’annulation de son rendez-vous 24 heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous.
Dans le cas d’un délai inférieur à 24 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part du consulté, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
La consultation en ligne répond aux usages de toutes consultations traditionnelles et respecte la confidentialité la plus parfaite des échanges. En outre, la consultante Mme Nehal est soumise à une obligation de moyens et non de résultats.
Remboursement, résiliation espace membre
Les produits numériques de digitalogique.com sont hébergés sur un serveur tiers et sont consultables à volonté par les acheteurs. digitalogique.com propose à la vente des e-books, des conseils, des modules vidéos, des podcasts et tous autres produits numériques. Si l’acheteur veut allez plus loin, il peut bénéficier des prestations de conseil/coaching par téléphone ou en visioconférence en stratégies digitales.
Politique de remboursement :
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours – avant l’accès aux services – pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté.
La rétractation prendra effet si digitalogique.com ne peut pas donner satisfaction à l’acheteur par tous moyens qu’il trouvera cohérent. Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.
Pour bénéficier de ce droit, l’acheteur stipulera expressément – au moment de son achat – qu’il ne veut pas avoir sa consultation en visioconférence avant 14 jours révolu à la date de réception de son règlement :
Conformément au Code de la Consommation – article L121-21-8, 1° et 13° – l’acheteur ne peut exercer son droit de rétractation pour des services tels que des consultations en ligne dès lors qu’ils sont commencés ou pleinement exécutés.
L’acheteur reconnaît donc formellement et accepte que, dans toutes les hypothèses où il achète une consultation en visioconférence sans demander de report d’exécution, il demande expressément le début du service. Ce début de consultation en visioconférence est matérialisé par le « time code » du serveur informatique. A partir de ce moment, il renonce expressément à exercer son droit de rétractation – il ne pourra valablement invoquer ce droit.
Si la réservation à lieu à l’intérieur du délai de 14 jours, digitalogique.com considère qu’il s’agit d’une exécution anticipée et que le consulté renonce de lui-même à son droit de rétractation.
Si la réservation à lieu au-delà de 14 jours, le consulté bénéficie pleinement de son droit de rétractation. Il en informera expressément digitalogique.com dans un courriel et un accusé de réception lui sera adressé sans délai.
La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.
Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Si vous participez à un programme par abonnement sur plusieurs mois, vous pouvez à tout moment l’annuler directement par email à contact@digitalogique.com.
Lorsqu’une garantie de remboursement est proposée dans une offre commerciale (en cas d’absence de résultats) lors de la vidéo de présentation ou de la page de vente d’un produit, celle-ci est uniquement valide dans un délai de 90 jours maximum, seule la justification de la mise en application des actions pourra justifier de la garantie.
Sans précision de durée lors de la vidéo ou de la page de présentation et de vente du produit, celle-ci sera automatiquement de 30 jours, seule la justification de la mise en application des actions pourra justifier de la garantie.
Droit de réserve
digitalogique.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
digitalogique.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique ou par visioconférence, si les demandes de conseils ne sont pas dans son domaine de compétence.
Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
digitalogique.com se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique ou par visioconférence avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching en ligne.
Toute communication à caractère inapproprié- notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène – du consulté pourra faire l’objet d’une interruption immédiate de la consultation en cours, sans possible remboursement.
Article 5 – Propriété intellectuelle
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